la droite sénatoriale veut transformer l’aide exceptionnelle de rentrée


Des amendements proposent de remplacer le dispositif du gouvernement «par une aide ponctuelle […] aux bénéficiaires de la prime d’activité».

C’est une modification de fond, portée par le groupe LR au Sénat, et qui vise à récompenser «la valeur travail». Lors de l’examen du budget rectificatif 2022, qui doit s’achever dans la nuit de mardi à mercredi, les élus de la chambre haute vont se pencher sur un amendement proposé par le rapporteur de la commission des Finances, Jean-François Husson, visant à remodeler une aide souhaitée par l’exécutif.

Présentée début juillet et financée par le budget rectificatif, «l’aide exceptionnelle» de rentrée vise à fournir 100 euros aux quelque 7,7 millions de foyers – soit 15 millions de personnes, selon le Sénat – touchant des minima sociaux comme le RSA, l’AAH ou les étudiants boursiers. Cette aide, anciennement présentée comme un «chèque alimentaire», serait revalorisée de 50 euros par enfant à charge. Coût global : environ un milliard d’euros, selon le gouvernement.

Mais cette proposition initiale du gouvernement pourrait bien être remaniée par le Sénat. Dans son rapport au nom de la commission des Finances, Jean-François Husson formule un avis mitigé sur ce dispositif, qui «fait suite à l’indemnité inflation». Or, cette dernière «se caractérisait par un défaut de ciblage […], des effets de seuil massifs, un coût extrêmement élevé […] et une mise en œuvre reposant pour une large part sur les entreprises, dont ce n’est pas la vocation, avec des risques de doublons et de fraudes». Pointant les difficultés rencontrées au cours du déploiement de l’indemnité, le sénateur LR souligne que l’aide exceptionnelle de rentrée serait «la quatrième allocation ponctuelle versée aux ménages modestes depuis le printemps 2020». Un bilan coûteux, à «l’efficacité sociale» contestée.

Plutôt qu’une aide jugée trop large et inefficace, le rapporteur suggère donc de «concentrer l’effort budgétaire sur le soutien au pouvoir d’achat des travailleurs, qui sont aujourd’hui exclus du dispositif proposé». L’amendement 191 propose ainsi de «remplacer l’aide exceptionnelle de rentrée […] par une aide ponctuelle de 150 euros versée aux bénéficiaires de la prime d’activité».

Un moyen de favoriser le travail

Cette modification doit permettre d’éviter de multiplier des chèques qui risquent de renforcer une «accoutumance au recours à la dépense publique», argumente l’élu, qui s’inquiète d’un «dangereux précédent pour la conduite de la politique budgétaire dans les mois et années à venir». En outre, augmenter la prime d’activité doit permettre de favoriser le travail, une idée chère à la droite parlementaire, alors que les minima sociaux ont déjà été revalorisés dans le cadre de l’examen du projet de loi Pouvoir d’achat, qui doit s’achever mercredi, explique Jean-François Husson au Parisien.

Selon le sénateur, ce renforcement de la prime d’activité serait étalé sur trois mois, à hauteur de 50 euros par mois, et concernerait un peu moins de 4,5 millions de foyers. Il permettrait en outre d’économiser 250 millions d’euros par rapport à l’aide formulée par l’exécutif.

En parallèle, un sous-amendement – le 543 bis – présenté par la droite propose une alternative, en remplaçant l’aide exceptionnelle par une «aide ponctuelle de 150 euros versée aux bénéficiaires de la prime d’activité et de l’allocation adulte handicapée» (AAH). «La valeur travail doit être encouragée. Toutefois, le cas des personnes handicapées, qui rencontrent plus de difficultés à s’insérer dans le monde du travail, mérite un traitement particulier», précisent les sénateurs LR, dont Bruno Retailleau, dans l’exposé des motifs. Cette piste a reçu un avis de sagesse de la commission des Finances, qui laisse donc à chaque élu le soin de prendre position.

Reste à voir si le Sénat, à majorité LR, validera cette modification de fond sur une aide qui concerne plusieurs millions de foyers. L’amendement étant porté par la commission des Finances, un «a priori positif» est noté par une source sénatoriale. L’exécutif, quant à lui, freine des quatre fers : interrogé, le cabinet de Bruno Le Maire précise que le gouvernement formulera un avis défavorable sur ces modifications, rappelant que la version initiale de l’aide sera déjà versée aux bénéficiaires de l’AAH. «L’amendement conduit à exclure 4 millions de foyers pauvres du bénéfice de l’aide de rentrée», avance-t-on également. Même en cas d’adoption par le Sénat, la nouvelle mouture du texte devra de toute manière probablement être revue en commission mixte paritaire, et pourrait être de nouveau modifiée par les parlementaires. Affaire à suivre.



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