Londres présente sa législation pour outrepasser la CEDH


La Cour européenne des droits de l’Homme s’était opposée à l’expulsion vers le Rwanda de migrants arrivés clandestinement au Royaume-Uni.

Le gouvernement britannique présente ce mercredi 22 juin au Parlement un projet de législation qui lui permettrait d’ignorer certaines injonctions de la Cour européenne des droits de l’Homme, après le blocage par cette instance d’expulsions de migrants au Rwanda.

Juridiction du Conseil de l’Europe veillant au respect de la Convention européenne des droits de l’Homme, la Cour s’était opposée à l’expulsion controversée vers le Rwanda de migrants arrivés clandestinement au Royaume-Uni, clouant au sol un avion spécialement affrété peu avant son décollage d’une base militaire anglaise le 14 juin. Basée à Strasbourg, la CEDH avait estimé que la justice britannique devait examiner dans le détail la légalité du dispositif, ce qui est prévu en juillet, avant de procéder aux expulsions.

Après cette décision, le gouvernement avait réitéré son intention de réformer la législation sur les droits de l’Homme, avec une nouvelle «Bill of Rights» (déclaration des droits) présentée mercredi, qui ferait en sorte que le gouvernement puisse ignorer ce type de décisions de la CEDH. «Cette déclaration des droits renforcera notre tradition britannique de liberté tout en injectant une saine dose de bon sens dans le système», a commenté le ministre de la Justice, Dominic Raab. Elle viendrait remplacer la loi («Human Rights Act») qui incorpore la Convention européenne des droits de l’Homme dans le droit britannique.

«Renforcer la liberté d’expression»

Elle prévoit aussi de faciliter l’expulsion de ressortissants étrangers condamnés en justice, en limitant leur possibilité de faire prévaloir leur droit à la vie familiale sur la sécurité publique. «Ces réformes renforceront la liberté d’expression, nous permettront d’expulser plus de criminels étrangers et de mieux protéger le public contre de dangereux criminels», selon Dominic Raab. Interrogé sur Sky News, il a toutefois exclu de sortir le Royaume-Uni de la Cour européenne des droits de l’Homme.

La législation est décriée par le Parti travailliste, principale formation d’opposition, comme des ONG. «Le Human Rights Act a permis à des millions de personnes d’accéder à la justice, de protéger les victimes de crimes et d’assurer à nos êtres chers d’obtenir les soins dont ils ont besoin», a déclaré Steve Reed, responsable de la justice au Labour. Mais la déclaration introduite par les conservateurs «enlèvera ces droits». Amnesty International UK y voit «un énorme bond en arrière pour les droits des personnes ordinaires».



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