La Cour des comptes épingle un fonds de dotation aux déficients visuels pour des dépenses «non conformes»


Le fonds a «consacré l’essentiel de ses dépenses à la recherche de fonds», et non à ses missions sociales, pointent les sages de la rue Cambon.

Le fonds de dotation Lucie Care est épinglé par la Cour des comptes. L’utilisation des dépenses de ce fonds d’aide aux jeunes déficients visuels, créé en 2015 par l’association Union nationale des aveugles et déficients visuels (Unadev), a fait l’objet mardi d’une déclaration de «non-conformité» par les sages de la rue Cambon.

«S’il a bien mené quelques projets destinés aux jeunes déficients visuels en conformité avec son objet social, il a surtout consacré l’essentiel de ses dépenses à la recherche de fonds», pointe l’institution. «Pour ces motifs, la Cour des comptes atteste que les dépenses engagées pour les exercices 2017 à 2019 par le fonds de dotation Lucie Care n’ont pas été conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité», poursuit-elle dans son rapport rendu public mardi. Le fonds a collecté, sur la période étudiée, des dons d’environ 400.000 à 850.000 euros par an, indique la Cour des comptes.

En termes chiffrés, les frais de recherche de fonds du fonds Lucie Care – qui a bénéficié d’une dotation initiale de 3 millions d’euros de la part de l’Unadev – ont représenté 62% de ses ressources en 2017, 60% en 2018 et 62% en 2019. Contre moins d’un tiers (30% en 2017 et 2018, et 27% en 2019) pour ses projets sociaux. La Cour des comptes cite par exemple l’octroi de bourses pour le financement de séjours ou d’accompagnateurs, l’achat d’équipements spécifiques ou encore pour des aides médicales ponctuelles, ou encore la mise en place d’un parcours sensoriel au sein du musée d’Aquitaine à Bordeaux.

Menace sur les avantages fiscaux du fonds

L’institution demande ainsi au fonds de «rééquilibrer l’emploi des ressources collectées auprès du public au profit des missions sociales». Ce rapport pourrait avoir de lourdes conséquences pour celui-ci. Il appartient en effet désormais au ministre chargé du budget «de statuer sur le maintien ou non des avantages fiscaux attachés aux dons, legs et versements pouvant bénéficier à l’avenir au fonds», écrit la Cour des comptes.

Dans sa réponse au rapport, figurant en annexe, le président du fonds dit ne pas comprendre la décision de la Cour des comptes. Il dit son opposition au «mode de recalcul choisi par la Cour des comptes», et insiste sur la communication «transparente» sur l’utilisation de la dotation de l’Unadev. Pour lui, cette décision pose plus largement la question de «la capacité des structures bénéficiant de la générosité publique à investir pour générer de la collecte de fonds». «Une structure créée depuis 5 ans et disposant de 4 salariés ne peut être évaluée au travers du même prisme qu’une association ancienne portant une cause très médiatisée et collectant 50 fois plus depuis des années. Sinon, cela signifie qu’il n’y a de place que pour les causes installées ou bénéficiant d’une forte médiatisation», estime-t-il. Contacté, le fonds n’a pas été en mesure de nous répondre.



Notre Partenaire : Actu du jour

Source

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*