Les armes semi-automatiques restent accessibles aux moins de 21 ans en Californie


Les armes semi-automatiques doivent rester accessibles à tous les Californiens adultes, a décidé mercredi 11 mai une cour d’appel qui a jugé contraire à la Constitution américaine une loi locale tentant d’en interdire l’achat aux individus de moins de 21 ans.

Les élus de Californie, État majoritairement démocrate, ont adopté ces dernières années plusieurs lois pour instaurer une régulation plus stricte des armes à feu, qui font environ 45.000 morts chaque année aux États-Unis. En Californie, les jeunes de 18 à 21 ans avaient déjà interdiction d’acheter des armes de poing et une nouvelle loi entrée en vigueur le 1er juillet 2021 interdisait aussi de leur vendre des armes semi-automatiques. Mais cette dernière loi a été contestée devant la justice par plusieurs individus et organisations, qui ont obtenu gain de cause devant une cour d’appel fédérale compétente pour la Californie.

L’Amérique n’existerait pas sans l’héroïsme des jeunes adultes qui ont combattu et qui sont morts pour notre armée révolutionnaire ».

Le juge Ryan Nelson

Par deux voix contre une, les juges ont estimé que la loi en question enfreignait les dispositions du 2e amendement de la Constitution qui «protège le droit des jeunes adultes à détenir et porter des armes, ce qui inclut le droit de les acheter». «L’Amérique n’existerait pas sans l’héroïsme des jeunes adultes qui ont combattu et qui sont morts pour notre armée révolutionnaire», écrit ainsi le juge Ryan Nelson en référence à la guerre d’indépendance, justifiant sa décision par le fait que «notre Constitution protège toujours le droit qui a permis leur sacrifice.» La décision de la cour d’appel ne remet pas en cause la loi interdisant la vente d’armes de poing aux jeunes de moins de 21 ans, qui est aussi l’âge légal à partir duquel un individu est autorisé à acheter de l’alcool sur l’ensemble du territoire américain.

Selon le programme Small Arms Survey, il y avait en 2017 environ 393 millions d’armes aux États-Unis, soit plus d’une par habitant (bébés compris). Les fusillades dans des lieux publics sont fréquentes dans le pays, que ce soit dans des établissements scolaires, centres commerciaux ou supermarchés. Malgré ces drames récurrents, plusieurs initiatives pour renforcer la législation sur les armes ont échoué au Congrès, où le puissant lobby des armes exerce toujours une forte influence.



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