peines avec sursis pour quatre des surveillants, relaxe pour les trois autres



Sept agents pénitentiaires de la centrale de Saint-Martin-de-Ré étaient jugés après la mort d’un détenu dans des circonstances troubles en 2016.

Le tribunal de La Rochelle (Charente-Maritime) a rendu son jugement ce jeudi 27 janvier dans le procès de sept surveillants de la prison de Saint-Martin-de-Ré jugés après la mort d’un détenu en 2016. 

La peine la plus lourde est de un an de prison avec sursis ainsi qu’une interdiction d’exercer et de porter une arme pendant cinq années. Elle a été prononcée à l’encontre de l’un des agents poursuivi pour des faits de violence par personne dépositaire de l’autorité publique. Selon nos informations, il va interjeter appel de sa condamnation. 

Trois de ses co-prévenus ont écopé de peines de 18 mois à 2 ans de prison avec sursis. Ils étaient poursuivis pour les mêmes faits. Enfin trois des autres surveillants, parmi lesquels deux cadres, ont été relaxés. 

Toujours selon nos informations, le parquet ne fera pas appel de la décision. Lors du procès au tribunal de la Rochelle fin novembre, la procureure de la République avait requis de la prison avec sursis contre quatre des sept prévenus, et la relaxe pour les trois autres.  

Les sept agents pénitentiaires comparaissaient après la mort d’un détenu dans des circonstances troubles, le 9 août 2016.

Sambaly Diabaté, 33 ans, avait été retrouvé mort dans sa cellule. Alors qu’il s’opposait à son transfert vers le quartier disciplinaire, le prisonnier, signalé par le personnel pénitentiaire comme agité et se disant « menacé » et « envoûté », avait mordu un gardien avant d’être bâillonné, menotté et d’avoir les pieds entravés par de l’adhésif. Un ou plusieurs agents l’avaient maintenu face contre terre en faisant pression sur son corps.

Des expertises médico-légales avaient conclu que sa mort était due à « une asphyxie mécanique multifactorielle », combinant une suffocation oro-faciale provoquée par la serviette éponge servant de bâillon, une altération de la mécanique respiratoire et une compression thoracique.





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