le texte « pourrait être applicable dès la fin de la semaine » prochaine, estime Yaël Braun-Pivet



Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal « sera normalement adopté définitivement dès demain, donc il pourrait être applicable dès la fin de la semaine », estime ce samedi matin sur franceinfo Yaël Braun-Pivet, députée LREM et présidente de la commission des Lois à l’Assemblée nationale. Les députés ont adopté le texte controversé en deuxième lecture, dans la nuit de vendredi à samedi. Les débats se poursuivent au Sénat ce samedi.

Les moins de 16 ans resteront soumis au pass sanitaire. « Nous avons fait le choix d’avoir une cohérence par rapport à la vaccination, justifie la députée LREM. À partir de 16 ans, ils se vaccinent seuls, et donc le pass vaccinal leur est applicable. En dessous de 16 ans, ils dépendent encore de l’autorisation d’un des deux parents, et nous avons fait le choix en conscience de considérer qu’il ne fallait pas leur imposer des contraintes plus que de raison. »

« Nous savons qu’il y a des centaines de milliers de faux pass en circulation. Cela met en danger l’ensemble des citoyens, et ceux qui possèdent ces faux pass, explique par ailleurs la présidente de la commission des Lois. Nous avons donc choisi de renforcer les sanctions pour les porteurs et ceux qui font commerce de ces faux pass. Et nous avons aussi décidé et de renforcer le fait de vérifier la cohérence », qui revient aux cafetiers et aux restaurateurs.

« Ils le font déjà, lorsqu’un jeune commande une bière », assure Yaël Braun-Pivet. « Dans plein d’actes de la vie courante, on vérifie la concordance entre l’identité et une carte d’embarquement par exemple. Ce n’est pas un travail de police, parce que ce n’est pas un contrôle d’une pièce d’identité pour vérifier qu’elle est vraie ou pour vérifier que vous ne faites pas l’objet d’une recherche de police. »

Sur le contrôle du télétravail et des mesures sanitaires en entreprises, « nous avons mis en place des sanctions avec des seuils en fonction de la taille de l’entreprise, avec des plafonds pour mieux proportionner les choses. » Enfin, sur la question des jauges, elles « seront fixées par décret et vont varier en fonction de la situation. Nous ne voulions pas les mettre dans la loi parce que ça introduit une rigidité trop importante qui empêche le gouvernement de s’adapter. »





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