trois choses à savoir sur le port du masque suspendu à Paris


Deux départements en deux jours : après les Yvelines, Paris. Vous n’êtes donc plus obligés de le porter en extérieur dans la capitale. Le tribunal administratif de Paris a suspendu jeudi 13 janvier l’arrêté préfectoral qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur dans les rues parisiennes depuis le 31 décembre.

Pourquoi l’arrêté a-t-il été suspendu ?

Le tribunal administratif de Paris qui a suspendu jeudi l’arrêté préfectoral estime notamment, dans son ordonnance publiée ce vendredi et consultée par franceinfo, que la mesure « ne répond pas aux impératifs de stricte proportion aux risques sanitaires encourus« .

Cette décision de la préfecture de police de Paris n’est pas équilibrée, selon le juge des référés : « Au regard des contraintes physiques et respiratoires que représentent le port du masque systématique en extérieur« , mais aussi du risque d’amende et « des entraves en matière de communication et de vie sociale« , le tribunal administratif de Paris a ainsi considéré que l’urgence à suspendre l’arrêté était « caractérisée« .

Conséquence directe : on ne peut plus être sanctionné d’une amende de 135 euros si on ne porte pas de masque dans les rues de la capitale, voire 1500 euros en cas de récidive.

Qui a attaqué cet arrêté ?

Ce sont un avocat, Jean-Baptiste Soufron, et trois professeurs de droit qui ont obtenu gain de cause. Ils disent avoir attaqué l’arrêté de la préfecture de police de Paris en tant que « simples citoyens« .

D’après ces quatre requérants, le port du masque obligatoire en extérieur dans tout Paris, depuis le 31 décembre dernier, est « totalement générale de porter un masque sur l’ensemble du territoire parisien, y compris dans des moments où les rues sont vides et à des horaires où il n’y a personne, était manifestement disproportionnée et ne pouvait pas être prise de cette façon. »

Jean-Baptiste Soufron évoque une mesure « inefficace trop large et attentatoire aux libertés individuelles« . Face à la flambée des cas, il fallait, selon lui, adapter cet arrêté aux lieux les plus fréquentés de Paris, mais pas le généraliser à toute la capitale. L’avocat y voyait de la « communication » politique du gouvernement et dit se réjouir de la décision prise par le tribunal administratif de Paris. 

Vers de nouvelles suspensions ?

Alors qu’il a tenté de s’expliquer sur son arrêté, en précisant que « la situation épidémique en Ile-de-France continue à se dégrader fortement et rapidement« , que « le port du masque a montré son efficacité« , ou encore qu' »il ne porte pas atteinte à la liberté d’aller et venir« , le préfet de police de Paris doit donc modifier son arrêté s’il souhaite imposer de nouveau le port du masque en extérieur dans la capitale.

Plus largement, mardi, le Conseil d’Etat a indiqué que les préfets ne pouvaient imposer le port du masque en extérieur que sous certaines conditions : c’est-à-dire « en limitant l’obligation aux lieux et aux heures de forte circulation de population…« 

Les deux décisions de justice prises mercredi dans les Yvelines et jeudi à Paris risquent de faire jurisprudence et d’entrainer beaucoup d’autres décisions similaires à travers la France. Le port du masque était ainsi (re)devenu obligatoire dans de nombreuses grandes agglomérations depuis la fin de l’année 2021 jusqu’à ces derniers jours, voire dans des départements entiers comme la Sarthe ou l’Isère.





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