L’Assemblée vote la suppression de deux taxes pesant sur les TGV


L’Assemblée nationale a voté jeudi soir la suppression progressive de deux taxes pesant sur les TGV et qui servaient à financer les Intercités, comme voulu par Emmanuel Macron lors des 40 ans du train à grande vitesse.

Les députés ont adopté un amendement en ce sens du député LREM Jean-Marc Zulesi au projet de budget 2022, traduisant l’annonce présidentielle de mi-septembre. Ces deux taxes représentaient quelque 200 millions d’euros par an. Ce coup de pouce va permettre à la SNCF de commander à Alstom 12 «TGV du futur» (TGV M) par an comme prévu au départ, alors qu’elle avait décidé de se contenter de neuf trains, faute d’argent. La suppression se fera en deux temps: en 2022 pour la contribution de solidarité territoriale (sur le chiffre d’affaires), et 2023 pour la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires.

«Le paysage ferroviaire a beaucoup changé»

Le président de la commission des Finances Éric Woerth (LR) a défendu un amendement similaire, expliquant que «le paysage ferroviaire a beaucoup changé», les Intercités devant être ouverts à la concurrence. Et financer la concurrence n’aurait «pas beaucoup de sens» pour la SNCF. Les Intercités pourront trouver leur «équilibre» par des subventions ou d’autres moyens, selon lui. «La suppression de ces taxes permet d’encourager le développement du ferroviaire, transport de masse plus vertueux en termes d’émissions de gaz à effets de serre», s’est félicité Jean-Marc Zulesi dans un communiqué.



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