la France condamnée à réparer le préjudice causé par le non-respect de ses engagements dans la lutte contre le réchauffement climatique


En février, le tribunal avait donné raison aux quatre organisations à l’origine de cette plainte, déclarant l’Etat « responsable » de manquements à ses propres engagements, pris notamment dans le cadre de l’Accord de Paris. 

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La justice donne raison à l' »Affaire du siècle ». Le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat français, jeudi 14 octobre, pour ses manquements en matière de lutte contre le réchauffement climatique. « L’Etat a jusqu’au 31 décembre 2022 pour réparer le préjudice écologique qu’il a lui-même causé par le non-respect de ses engagements », a fait savoir l’association Notre Affaire à Tous, qui à travers l’initiative l' »Affaire du siècle », a poursuivi l’Etat en justice pour ses engagements non tenus en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre.

En février 2021, le tribunal avait donné raison aux quatre organisations à l’origine de cette plainte – Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France et Oxfam France -, déclarant l’Etat « responsable » de manquements à ses propres engagements, pris notamment dans le cadre de l’accord de Paris. Les ONG avaient alors demandé au tribunal d’ordonner à l’Etat de prendre des mesures pour réparer ce préjudice. 





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