le budget rectificatif au Sénat avec la taxe sur les «superprofits»

Le Sénat en majorité de droite débute lundi l’examen en première lecture du projet de budget rectificatif, second volet des mesures de soutien au pouvoir d’achat, qui va voir ressurgir la question d’une taxation des «superprofits» de grands groupes. Poursuite du bouclier tarifaire sur l’énergie et de la remise carburant à 30 centimes le litre en septembre-octobre puis 10 en novembre-décembre, revalorisation de point d’indice des fonctionnaires… Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ouvre 44 milliards d’euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d’EDF.

Si les débats sont attendus au Sénat moins électriques qu’à l’Assemblée nationale, ils devront être menés au pas de charge, car prévus seulement sur deux jours, nuit comprise. La Haute assemblée n’échappera pas au débat sur la taxation des «superprofits». Rejetée de peu par les députés, elle a été relancée par les énormes bénéfices engrangés par TotalEnergies, mais aussi Engie et les transporteurs comme CMA CGM. TotalEnergies a plus que doublé son bénéfice net au deuxième trimestre, à 5,7 milliards de dollars.

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L’idée d’une contribution exceptionnelle sous forme de taxe, comme appliquée en Grande-Bretagne ou en Italie, sera portée par la gauche mais aussi par le groupe centriste. Son président Hervé Marseille entend faire entendre ses «marqueurs», quitte à «diverger» avec LR, première composante de la majorité sénatoriale de droite. «On a une vision plus sociale que budgétaire», indique-t-il. Son groupe proposera la mise en place d’une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits à 20%.

Mais même avec le soutien de toute la gauche, la supertaxe ne devrait pas, sauf surprise, être votée. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire s’y est vivement opposé, arguant qu’«une taxe n’est pas une réponse à la situation économique de notre pays». La ministre déléguée au Commerce, Olivia Grégoire, a pour sa part renvoyé la question à la fin d’année, «si on se rend compte que les entreprises n’ont pas pris leurs responsabilités à l’endroit des Français».

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Autre point attendu de discussion, la suppression de la redevance audiovisuelle. La gauche s’y oppose et les centristes demandent qu’elle soit différée. Sans la remettre an cause, le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR) propose de borner au 31 décembre 2024 l’affectation d’une fraction du produit de TVA destinée à assurer le financement de l’audiovisuel public, le temps de mettre en place «une véritable réforme du secteur».

Protéger les collectivités

Le groupe LR va revenir à la charge sur les heures supplémentaires, souhaitant pérenniser la hausse à 7.500 euros du plafond de défiscalisation, votée par l’Assemblée nationale pour 2022. La chambre des territoires aura par ailleurs à cœur de pousser un peu plus loin le curseur des mesures de soutien aux collectivités, elles aussi impactées par l’inflation, le rapporteur général souhaitant «un filet de sécurité». En commission, les sénateurs ont encore adopté une enveloppe «exceptionnelle de 40 millions d’euros» pour les banques alimentaires. Et ont remplacé la prime de rentrée exceptionnelle de 100 euros, réservée aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle de 150 euros aux bénéficiaires de la prime d’activité. S’agissant d’une loi de finances, les amendements votés en commission doivent être de nouveau approuvés dans l’hémicycle.

Concernant le prix des carburants, Jean-François Husson n’entend pas revenir sur le compromis trouvé par le gouvernement avec les députés LR. «On ne va pas rajouter de la confusion à un accord sorti d’un bras de fer», a-t-il déclaré à l’AFP. Le ministre a souhaité pouvoir «préserver ce compromis», précisant qu’avec les remises des distributeurs et des pétroliers, «nous pouvons avoir un prix du litre d’essence ou de diesel à la rentrée autour de 1,50 euro». Le Sénat a déjà voté vendredi soir en première lecture, après l’avoir amendé, le projet de loi d’«urgence» en soutien au pouvoir d’achat adopté à l’Assemblée.

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Députés et sénateurs se réuniront lundi en fin d’après-midi en commission mixte paritaire pour tenter de s’accorder sur une version commune de ce premier volet de mesures, le gouvernement tablant sur une adoption définitive des deux textes au plus tard le 7 août, ce qui permettrait aux parlementaires de partir en vacances.