Après l’arrêt de la Cour suprême, quelles limites au port d’armes restent possibles?


La Cour suprême des États-Unis a consacré jeudi 23 juin le droit de porter une arme en public, mais la portée exacte de sa décision reste confuse.

Peut-on porter une arme pour aller au cinéma? Peut-on en être privé en cas de violences conjugales? La Cour suprême des États-Unis a consacré jeudi 23 juin le droit de porter une arme en public, mais la portée exacte de sa décision reste confuse.

Impact à New York

La haute juridiction a invalidé une loi de l’État de New York qui, depuis plus d’un siècle, limitait la délivrance de permis de port d’armes dissimulées aux personnes capables de prouver qu’elles en avaient besoin pour se défendre. Conformément aux usages, sa décision n’entrera en vigueur qu’une fois confirmée par un tribunal fédéral. La cheffe de la police de New York a donc prévenu, qu’en attendant, ses agents continueront d’arrêter les personnes portant une arme sans permis. L’État de New York dispose d’autres lois restrictives et interdit notamment de posséder des armes d’assaut. L’arrêt de la Cour suprême, qui porte uniquement sur les armes de poing, ne les affecte pas. Les élus locaux ont par ailleurs indiqué qu’ils allaient chercher à voter de nouvelles mesures pour limiter la portée de la décision publiée jeudi.

Au niveau fédéral, le Sénat des États-Unis a œuvré dès jeudi soir: il a adopté un projet de loi soutenu par des élus des deux principaux partis, comprenant des restrictions sur l’accès aux armes à feu et des milliards de dollars pour financer la santé mentale et la sécurité dans les écoles. Le projet a toutes les chances d’être validé par la Chambre des représentants dès ce vendredi.

Cinq États, dont la Californie et le Maryland, ainsi que la capitale fédérale Washington disposent de lois comparables à celle de New York. L’arrêt de la cour devrait permettre à leurs détracteurs de les faire tomber à plus ou moins court terme. Près de 80 millions de personnes vivant dans ces États, un quart de la population américaine sera affectée au total.

Quid des autres restrictions?

Des «restrictions raisonnables et bien définies» resteront possibles mais uniquement si elles respectent «l’Histoire et les traditions des États-Unis», a décidé la Cour suprême en balayant tous les autres critères utilisés jusqu’ici. «Cela veut dire que des données prouvant qu’une loi sauve des vies ou empêche de terroriser une population ne seront plus pertinentes», relève le professeur de droit Joseph Blocher de l’université Duke. «Seules comptent les analogies historiques», si bien que «de nombreuses questions qui étaient considérées comme réglées pourront être rouvertes», dit-il à l’AFP, en donnant l’exemple de la loi fédérale autorisant à saisir l’arme d’un mari violent. En 1791, quand la Cour suprême a commencé à siéger, «il n’y avait aucune loi pour désarmer les auteurs de violences conjugales», note-t-il.

L’arrêt n’autorise à limiter le port d’armes que «dans des circonstances très limitées», note aussi Jeffrey Fagan, professeur de droit à l’université Columbia, qui se «demande comment il sera interprété: est-ce qu’on pourra venir armé à l’église? Dans les transports en commun? Dans un cinéma?» Pour lui, «on va assister à une période d’expérimentation, à un jeu du chat et de la souris entre des responsables locaux qui vont essayer de limiter le port d’armes sur leur sol et le lobby des armes, soutenus par des conservateurs, qui chercheront à l’étendre.»

Et là où les lois sont déjà souples?

Une moitié des États, dont le Texas ou le Michigan, autorisent déjà leurs habitants à porter des armes en public sans obligation d’avoir un permis, selon le Centre légal Giffords qui milite pour un meilleur encadrement des armes à feu. Mais quasi tous interdisent de le faire dans des endroits jugés «sensibles», par exemple les écoles ou les bars. S’appuyant sur l’arrêt de jeudi, le lobby des armes pourrait s’attaquer à ces limites. «Je peux imaginer des gens plaider que des endroits bondés comme le métro n’avaient pas d’analogies en 1791 et qu’y interdire les armes est contraire à la Constitution», prédit Darrell Miller, lui aussi chercheur à l’université Duke. Pour lui, aucun doute, «il va y avoir un grand nombre de débats dans les tribunaux pour comprendre exactement le fond de l’arrêt» de la Cour suprême.



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