Patrick Kanner appelle Emmanuel Macron à réunir le Parlement en Congrès


Le président du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain au Sénat estime qu’Emmanuel Macron «ne peut continuer à fuir le débat» et doit s’exprimer devant les deux chambres du Parlement.

«On pensait que Jupiter, c’était fini…» C’est par ces mots que le sénateur socialiste et patron du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain au Sénat (SER) en appelle ce jeudi à ce qu’Emmanuel Macron vienne se confronter aux parlementaires. «Il serait utile qu’il s’exprime devant le Congrès», juge l’ancien ministre de François Hollande, pour qui «le président n’a pas pris la mesure de la situation», c’est-à-dire un parlement dénué de majorité absolue.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le président de la République peut en effet prendre la décision de réunir les deux chambres du Parlement à Versailles, pour y faire une déclaration. L’article 18 de la Constitution précise que «sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote». Les 577 députés et 348 sénateurs sont tenus d’y participer.

Deux recours au Congrès depuis 2017

Cette disposition constitutionnelle est la seule permettant au président de la République de se retrouver face à tous les parlementaires, car il n’est pas autorisé à se rendre au Parlement. Depuis 1873, une tradition républicaine instaurée par Adolphe Tiers instaure le fait que le chef de l’État ne peut pas se présenter physiquement dans les deux hémicycles. Cela dans une logique de respect de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif.

L’article 18 prévoit par ailleurs la possibilité pour le président de la République de communiquer «avec les deux Assemblées du Parlement par des messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat». Le 25 février, les présidents de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (LREM), et du Sénat, Gérard Larcher (LR), ont donc lu simultanément dans les deux chambres le message du chef de l’État relatif à la guerre en Ukraine.

Depuis 1958, le Congrès s’est réuni vingt fois. À seize reprises pour le vote d’une révision de la Constitution, et quatre fois à l’occasion d’une déclaration du président de la République. Lors de son premier mandat, Emmanuel Macron s’est exprimé deux fois devant le Congrès. Au début de son mandat présidentiel, le 3 juillet 2017, et pour prononcer un discours de politique générale, le 9 juillet 2018.





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