Un nouvel élu RN assigné en justice pour s’être approprié un nom à particule


Né sous le nom d’Emmanuel Taché, l’élu utilise le patronyme «de la Pagerie» en tant que nom d’usage. Les plaignantes sont pourtant les «seules héritières à porter ce nom», selon leur avocat.

Le nouveau député RN des Bouches-du-Rhône, Emmanuel Taché de la Pagerie, est assigné en justice par trois descendantes de la famille Tascher de la Pagerie qui lui reprochent de s’être approprié leur nom à particule, a indiqué ce mercredi 22 juin l’avocat des plaignantes.

Né le 20 février 1975 à Montreuil, en Seine-Saint-Denis, sous le nom d’Emmanuel Taché, l’élu utilise le patronyme «de la Pagerie» en tant que nom d’usage. Interrogée par l’AFP, la préfecture des Bouches-du-Rhône a indiqué que rien ne s’opposait à ce qu’il se présente aux législatives avec ce nom d’usage, confirmant une information du quotidien Le Monde. «Le formulaire administratif Cerfa du ministère de l’Intérieur rempli par tous les candidats comportait d’ailleurs à la fois son nom de naissance et son nom d’usage», a précisé la préfecture à l’AFP.

«Nous avons engagé une action en protection du nom patronymique» devant le tribunal judiciaire de Nîmes, a indiqué de son côté à l’AFP l’avocat des plaignantes, Me Frédéric Pichon. Une audience de fixation (de la date du procès) se tiendra le 8 juillet. Les plaignantes réclament la cessation de l’utilisation sans droit ni titre du nom «de la Pagerie» par le nouveau député du Rassemblement national sous astreinte de 500 euros par jour de retard et le versement symbolique d’un euro de dommages et intérêts. «Mes clientes originaires de Normandie mais résidentes à Paris sont les seules héritières à porter ce nom depuis la mort de leur père en 1993. Et ce dernier avait dans ses dernières volontés exprimé le souhait que son nom soit protégé», fait valoir l’avocat.

«Un risque de confusion important aux yeux du public»

Pour Me Pichon, le fait qu’Emmanuel Taché utilise le nom de ses clientes depuis des années n’annule en rien leur préjudice: «On l’ignorait et l’affaire a pris une nouvelle dimension depuis sa candidature aux législatives et la parution d’articles dans la presse, la publication de bulletins de vote et d’affiches avec le nom “de la Pagerie”». «Et maintenant qu’il est élu, il va être amené à intervenir régulièrement», fait-il valoir. «Qu’il soit RN, LFI ou LREM n’est pas le problème. Il s’agit de l’utilisation publique d’un nom patronymique qui est protégé en droit français», explique-t-il évoquant «la rareté» du nom de ses clientes et «un risque de confusion important aux yeux du public», même si les orthographes des deux noms sont différentes.

Collaborateur de Pierre Cardin à 18 ans avant de continuer dans le monde de la haute couture puis dans l’audiovisuel auprès de Stéphane Bern, Emmanuel Taché de la Pagerie, 47 ans, a été adhérent du RPR à 20 ans, puis de l’UMP jusqu’en 2012, où il a participé aux deux campagnes de Nicolas Sarkozy, avant de rejoindre le RN, déboussolé par «une droite en manque de conviction». Contacté par l’AFP, le nouveau député n’a pas répondu aux appels. Dans un article du Monde, il explique que «de la Pagerie» est «inscrit sur son passeport depuis trente ans», qu’il vient d’être élu et n’a «pas de temps à perdre avec ce genre de sujet».



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