Sanofi condamné à indemniser une famille à hauteur de 450 000 euros pour manque d’informations sur la notice

Le groupe français Sanofi a été condamné jeudi 12 mai par le tribunal de Nanterre à indemniser à hauteur de 450 000 euros une famille dont la fille, exposée à la Dépakine in utero, est née avec des malformations. Le tribunal a estimé que le risque de troubles autistiques en lien avec la Dépakine étaient connus du laboratoire, au moins en 2005, et qu’en conséquence, il avait le devoir de le mentionner dans la notice, selon le jugement consulté samedi par l’AFP.

« Cette décision de condamnation du laboratoire marque un tournant pour la reconnaissance individuelle de chacun des enfants exposé à la Dépakine », a réagi auprès de l’AFP, l’avocat de la famille, Charles Joseph-Oudin, appelant le groupe à « changer de comportement dans toutes les procédures ». Selon lui, le laboratoire « doit désormais se ranger à la raison et prendre en charge dignement les familles durement touchées » par le médicament.

Selon le jugement, le laboratoire a reconnu dès 2003 qu’il avait connaissance des risques en particulier neuro-développementaux. Il avait donc dès lors le devoir d’informer les patients dans la notice. Ce n’est qu’en 2006 que la notice déconseillera la Dépakine pendant la grossesse et préconisera la consultation rapide d’un médecin en cas de découverte d’un tel état, précise le jugement.

A Nanterre, ce dossier est le premier d’une longue série à être jugé au fond. En tout, le tribunal est saisi de 23 dossiers dont un regroupant 272 demandeurs, selon une source judiciaire. Une action de groupe lancée en 2017 par l’association de victimes Apesac a été jugée recevable par le tribunal judiciaire de Paris, qui a estimé le 5 janvier que Sanofi avait « commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation d’information ». Le laboratoire a annoncé un appel.