le gouvernement réduit le montant de l’amende à 500 euros par salarié


Supprimé par le Sénat, l’amendement qui portait les sanctions pour les entreprises récalcitrantes au télétravail devrait refaire son apparition, en une version adoucie, indique Élisabeth Borne.

Les entreprises ne jouent pas assez le jeu du télétravail, martèle Élisabeth Borne. «On voit que les chiffres stagnent», estime la ministre du Travail, se basant sur un sondage Harris Interactive qui établissait que, la semaine du 3 au 9 janvier, seuls 60% des salariés qui peuvent aisément télétravailler l’ont fait, contre 80% au printemps dernier.

En guise de bâton, le gouvernement avait ajouté un amendement instaurant des amendes administratives pour les entreprises récalcitrantes dans le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Mais cet amendement a été rayé du texte par le Sénat. Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) à se mettre d’accord sur le projet de loi, le texte doit revenir entre les mains des députés. Et le gouvernement entend profiter de cette occasion pour refaire voter l’amendement qui porte les sanctions aux entreprises, dans une version allégée.

«On va rétablir une sanction administrative. Mais on veut aussi rassurer les petites entreprises sur le niveau de la sanction. Nous avons donc décidé de baisser le montant maximal à 500 euros par salariés [qui ne bénéficierait pas de mesures de protection] en maintenant le plafond à 50.000 euros», a ainsi détaillé Élisabeth Borne. Un allègement conséquent puisque auparavant, le plafond par salarié était de 1000 euros.

Si l’amendement était voté par les députés, les sanctions pourraient en principe tomber si un salarié qui le peut n’est pas en télétravail, ou s’il est constaté dans l’entreprise que le port du masque et les mesures de désinfection ne sont pas respectés.

Sanctions contestées

Ces amendes administratives, discutées ces dernières semaines avec les partenaires sociaux, ont été accueillies fraîchement par les organisations patronales. Le Medef s’est ainsi déclaré fin décembre «opposé au principe [d’une amende], quel qu’en soit le montant, car c’est un mauvais coup porté à la confiance entre le gouvernement et les entreprises, d’autant plus injustes qu’elles ont été exemplaires dans la crise». La CPME a pour sa part critiqué une «ineptie».

Destiné à mettre la pression sur les entreprises, ce dispositif pourrait cependant souffrir d’un problème de faisabilité. La France compte en effet moins de 2000 inspecteurs du travail pour 3,9 millions d’entreprises (Insee, 2017). Au total, le ministère espère voir réalisés 5000 contrôles par mois.



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