est-ce la fin du port du masque obligatoire généralisé en extérieur?



Le tribunal administratif de Paris a suspendu jeudi l’obligation de port du masque en extérieur imposée par la préfecture de police dans la capitale.

Une mesure suspendue parce que « disproportionnée ». Jeudi en fin de journée, le tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté de la préfecture de police imposant le port du masque en extérieur dans la capitale. L’ordonnance précise que de telles décisions « ne peuvent être proportionnées que si elles sont limitées aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurant la distanciation physique ».

À la fin du mois de décembre, face à l’augmentation des cas de Covid-19, le gouvernement préconisait le rétablissement du port du masque en extérieur dans certains lieux. Une recommandation que le préfet de Paris, Didier Lallement, avait concrétisée même au-delà des attentes, en le rendant obligatoire en tous lieux et à toute heure dans la capitale au 31 décembre.

Une mesure que Paul Cassia, un des constitutionnalistes qui a saisi le tribunal administratif, ne juge « ni nécessaire, ni strictement proportionnée aux risques sanitaires encourus sur la voie publique ».

« Il faut que le préfet examine à quelle heure et dans quel lieu il y a des concentrations suffisamment fortes de population pour justifier le port du masque en extérieur, pour que le bénéfice soit supérieur aux contraintes induites », précise-t-il vendredi sur BFMTV.

Une décision possible selon la situation sanitaire

Cette décision pourrait-elle faire jurisprudence et signer, à terme, la fin du l’obligation de port du masque en extérieur de manière généralisée? « Sûrement pas », d’après Florence Chaltiel-Terral, professeure de droit public. Interrogée par BFMTV.com, elle rappelle que la possibilité de ces mesures reste étroitement liée au contexte sanitaire.

« Le tribunal administratif met en balance l’atteinte aux libertés et le but recherché. Plus il y a de risques, plus les atteintes aux libertés sont acceptées. Si la situation épidémique empire, le gouvernement peut avoir recours à de telles mesures au niveau national », explique-t-elle.

Florence Chaltiel-Terral tient de plus à rappeler que la décision du tribunal administratif de Paris n’est que « provisoire », et qu’elle sera confirmée ou infirmée « sans délai impératif, peut-être dans quelques mois ».

Mesure « symbolique » plus que nécessaire

De nombreux médecins et épidémiologistes évoquaient cette obligation comme une mesure « symbolique » face au faible risque de contamination par le virus en extérieur. Pour Benjamin Davido, infectiologue à l’hôpital Raymond Poincaré de Garches, l’abandon de cette mesure est justifié en extérieur. « Je pense que c’est du bon sens et une bonne nouvelle, j’espère que cela sera étendu à d’autres territoires », explique-t-il sur BFMTV ce vendredi.

« Scientifiquement, il vaut mieux un masque bien porté à l’intérieur qu’un masque mal porté en extérieur. (…) C’est assez grotesque de dire qu’on va se contaminer en extérieur, sauf dans des situations particulières, dans un marché, dans une file d’attente, un rassemblement ou une manifestation », estime Benjamin Davido.

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a annoncé ce vendredi qu’un nouvel arrêté serait déposé prochainement concernant l’obligation à Paris, justement « pour définir de manière plus fine les conditions dans lesquelles le masque doit être porté en extérieur ».

Si elle veut maintenir l’obligation de port du masque en extérieur, la préfecture de police devra ainsi la limiter aux zones dans lesquelles le respect de la distanciation physique est impossible.



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