l’Assemblée renforce l’encadrement des centres


Ciblant en particulier les dérives de certains centres dentaires et ophtalmologiques low cost, l’Assemblée nationale a voté vendredi soir un encadrement renforcé des centres de santé et des sanctions en cas de manquements.

Pour certains centres, «les agences régionales de santé (ARS) font état de pratiques peu conformes, tant d’un point de vue médical (pratiques défectueuses, sur-traitement, mauvaise tenue des dossiers médicaux), que déontologique», avait soulevé la présidente de la commission des Affaires sociales Fadila Khattabi (LREM) la semaine dernière. Dans le cadre de l’examen du projet de budget 2022 de la Sécu, les députés ont validé son amendement, qui prévoit de mettre fin au conventionnement d’office avec l’Assurance maladie des centres de santé. Ainsi, «la qualité des soins procurés ainsi que le sérieux des praticiens qui y sont recrutés» seront vérifiés, selon Fadila Khattabi.

Dans certains cas de manquement, l’agence régionale de santé pourra infliger une amende administrative d’un montant maximal de 150.000 euros, assortie d’une astreinte de 1.000 euros par jour. Les recettes de ces sanctions seront affectées à l’Assurance maladie, afin de prendre en charge les victimes des centres défaillants. Le gouvernement a fait ajouter que les déconventionnements d’urgence des centres seront possibles en cas de «violation particulièrement grave des engagements».

Obligations spécifiques

Et à l’initiative de Fadila Khattabi et du rapporteur général Thomas Mesnier, l’Assemblée a prévu plusieurs obligations spécifiques aux centres dentaires ou ophtalmologiques, «justifiées par la concentration des dérives dans ces types de centres». Un chirurgien-dentiste ou un ophtalmologiste référent devra être nommé. Le gestionnaire du centre devra transmettre à l’ARS les copies des contrats de travail des médecins salariés, de sorte de pouvoir recouper ces informations auprès du conseil de l’ordre des médecins. En outre, il est prévu un agrément après une visite de conformité, afin d’éviter l’ouverture de centres frauduleux.

Début octobre encore, le trésorier de deux centres Proxidentaire en Bourgogne-Franche-Comté a été mis en examen après le dépôt de 76 plaintes de patients dénonçant mauvais traitements, mutilations et abus financiers. Mme Khattabi, élue de Côte d’Or, a été sensibilisée par des victimes d’un de ces centres.



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