2023 doit rester «l’objectif commun» de mise en oeuvre (ministre français)


Le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire a insisté jeudi sur le fait que 2023 devait rester l’«objectif commun» pour la mise en oeuvre de l’accord international sur la fiscalité trouvé à l’OCDE tout en reconnaissant que cela risquait d’être difficile sur le volet concernant la taxation des géants du numérique.

L’OCDE avait annoncé vendredi dernier un accord entre 136 pays sur la taxation mondiale des multinationales. «2023 doit rester notre objectif commun pour la mise en oeuvre concrète de l’accord international sur la fiscalité», a déclaré le ministre lors d’un entretien avec l’AFP à Washington en marge des réunions du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Mercredi, le G20 avait indiqué que les «deux nouveaux piliers seront opérationnels d’ici la fin 2023, début 2024».

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Deux volets

«Il y a deux aspects: la taxation des géants du digital et la taxation minimale pour éviter l’optimisation fiscale», a rappelé le ministre français. «Sur le premier volet, pour le mettre en oeuvre, concrètement les Etats-Unis ont besoin d’une majorité des deux tiers (au Congrès). Ce sera difficile, nous le savons», a-t-il souligné. «Nous sommes d’accord avec la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen pour dire que tant qu’il n’y a pas d’accord américain, tant qu’il n’y a pas de mise en oeuvre concrète de ce premier pilier sur la taxation digitale, la France gardera sa taxation digitale nationale», a-t-il ajouté.

Sur le deuxième volet, à savoir, une taxation minimale à 15% sur les multinationales, «les choses peuvent aller beaucoup plus vite et nous devons dès 2023 pouvoir avoir la mise en oeuvre très concrète de ce pilier (…) qui va éviter l’optimisation fiscale», a-t-il encore dit.



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