le Sénat reprend la balle


Moins d’une semaine après un débat mouvementé à l’Assemblée nationale, le Sénat, dominé par l’opposition de droite, s’apprête à voter une nouvelle fois mardi «l’individualisation» de l’allocation adultes handicapés (AAH), rejetée par le gouvernement. À la demande du groupe Les Républicains, la chambre haute va examiner en deuxième lecture une proposition de loi portant «diverses mesures de justice sociale», dont la question de l’AAH. Sans surprise, elle va rétablir sa version du texte, qui avait été détricotée par les députés. En première lecture, la chambre haute avait validé très largement la «déconjugalisation» de l’AAH, réclamée par le secteur associatif, c’est-à-dire le fait de calculer l’allocation sans tenir compte des revenus du conjoint, contrairement à ce qui est fait aujourd’hui.

Mais à l’Assemblée nationale, les députés de la majorité ont voté en lieu et place en juin un abattement forfaitaire de 5000 euros sur les revenus du conjoint, soit un gain moyen estimé à 110 euros mensuels pour 120.000 couples à partir du 1er janvier. Et ils ont une nouvelle fois rejeté jeudi «l’individualisation» de l’AAH, réclamée à l’unisson de LR à LFI. Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, a loué à cette occasion la formule de l’abattement forfaitaire, un «investissement supplémentaire» de «185 millions (d’euros) qui permettront à 60% des bénéficiaires en couple de conserver l’allocation à taux plein».

Au Sénat, le texte du rapporteur Philippe Mouiller (LR) sera très largement soutenu y compris à gauche. Mais Philippe Mouiller ne se fait pas d’illusions sur son devenir. «On va se retrouver dans une situation où le sujet risque d’être bloqué par le gouvernement, et donc ça va être une pression forte qui va s’exprimer notamment au moment de l’élection présidentielle», a-t-il indiqué à l’AFP. L’AAH, de 904 euros par mois, est destinée à compenser l’incapacité de travailler. Elle est versée sous critères médicaux et sociaux. Mais dès que les revenus du conjoint atteignent 1020 euros par mois, l’AAH commence à baisser.



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